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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

En viendrait-on à dispenser des vendeurs de faire de même sous prétexte qu'ils possèdent un site internet ?

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