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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 950

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Nous souhaitons encadrer strictement la possibilité, pour un directeur d'hôpital ayant cessé ses fonctions, d'installer ou de diriger un établissement privé près de l'établissement public qu'il a dirigé.

Il s'agit là d'une mesure de précaution, qui n'est d'ailleurs pas très originale. Par exemple, les médecins qui sont recrutés par un centre de santé municipal doivent s'engager à ne pas s'installer, pendant une durée de cinq ans, si j'ai bonne mémoire,…

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