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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Après l'article 2, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 26 de la commission a déjà été défendu.

(L'amendement n° 26 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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