Intervention de Marisol Touraine

Madame la ministre, tout cela est préoccupant. Je suis désolée de dire que les conditions de sécurité dans lesquelles s'exercent – et s'exerceraient, le cas échéant – la mise en oeuvre des matériels, restent bien floues.

Si le problème est aussi lourd que vous l'indiquez, nous ne comprenons pas pourquoi il n'a pas été soulevé plus tôt dans le processus législatif. La sécurité des équipements est un problème majeur.

Ce projet de loi intervient alors que nous avons vécu pendant les fêtes une séquence dramatique, avec de nombreux accidents qui ne sont pas imputables à une catégorie de personnes précises. On peut faire l'hypothèse que vos services – et vous-même, madame la ministre – étiez particulièrement sensibilisés à cette question de sécurité. Or cet ajustement qui paraît relativement technique n'a non seulement pas été inclus dans la loi, mais fait l'objet d'un amendement tardif. Il y a donc une prise de conscience tardive sur un sujet absolument majeur.

J'en suis désolée à bien des égards, mais une suspension de séance me paraît tout à fait nécessaire pour que nous puissions nous réunir et mieux comprendre ce sujet, qui paraît majeur pour les usagers du service de santé français.