Intervention de Jean Gaubert

C'est mal parti, monsieur le ministre ! Nous avions l'intention d'aller relativement vite, pensant que vous comprendriez. Si vous lisez bien l'amendement, vous constaterez qu'il vise les situations que nous avons évoquées tout à l'heure, et que cette obligation tombe si l'entreprise peut exhiber une garantie financière sur les paiements. Cela existe dans toutes les transactions interentreprises : l'expression de « paiement au cul du camion » s'applique dès qu'une entreprise est réputée en difficulté. Notre proposition est parfaitement équilibrée, et si l'entreprise fournisseur peut justifier d'une garantie bancaire de bonne fin de la transaction, elle ne sera pas tenue par une telle obligation.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ne prenez pas les amendements de façon tronquée ou nous nous verrons dans l'obligation de vous les expliquer plusieurs fois, ce qui risque de prendre un peu plus de temps. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)