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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Avant l'article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Vous nous opposez le chantage à la traversée de la frontière, alors qu'elles n'ont aucun intérêt à le faire…

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