Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Je suis heureux que la commission ait adopté, au titre de l'article 88, un amendement présenté par M. Gérard qui rectifie ce point.
Compte tenu de l'éclairage que je viens de vous donner, je pense que nous pouvons maintenant passer à la discussion des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
