Intervention de Hervé Novelli

Et vous, madame Gaillard, vous estimiez que si l'action de groupe avait existé, cela aurait évité le drame de la CAMIF, ou que cela aurait en tout cas protégé les consommateurs. Je ne partage pas du tout cette analyse.

Prenons le cas de la CAMIF. De deux choses l'une : soit elle n'était pas en situation de liquidation, mais en difficulté, auquel cas une action de groupe intentée aurait accéléré ses difficultés ; soit elle était en liquidation, et donc il n'y avait plus d'argent, de sorte qu'une action de groupe n'aurait eu aucun intérêt pour les consommateurs.

Mais je voudrais maintenant revenir sur le fond, et éclairer, puisque M. Gaubert le demande, les intentions du Gouvernement en matière d'action de groupe. Le Gouvernement ne se dérobe pas. Le 26 octobre dernier, j'ai réuni les assises de la consommation. Nous avons pu débattre de l'ensemble de la politique de protection des consommateurs, et j'ai indiqué à cette occasion les priorités de l'action que je compte mener dans ce domaine durant les prochains mois, en renforçant les pouvoirs des consommateurs. La priorité sera le renforcement des outils permettant de traiter les litiges entre entreprises et consommateurs, avec comme première action la généralisation de la médiation.

Je vous indique que cela devra faire l'objet de dispositions législatives. L'installation de la médiation dans l'ensemble de l'économie française sera le deuxième pas – après le règlement de litiges entre services après-vente et consommateurs.