Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Personne n'a d'exclusivité en la matière. Comme beaucoup, j'ai moi-même reçu des salariés, puisque j'ai été élu dans une circonscription qui n'est pas si éloignée. Ce drame a été fortement ressenti. Il ne faut pas se tromper d'objet. Ce texte ne vise pas, malheureusement – et qui le pourrait ? – à remédier à un drame social. Il vise à protéger les consommateurs des conséquences d'une liquidation telle que celle de la CAMIF. C'est ainsi.
Vous avez parlé de l'action de groupe. M. Gaubert estimait que, sur cette question, le Gouvernement se dérobait.
