Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons un texte qui touche beaucoup de Français. La vente à distance, dans sa forme ancienne comme dans sa forme actuelle, attire de très nombreux consommateurs. Les prix attractifs, la simplicité de commande, la possibilité de comparer prix et produits, mais également la large palette de marchandises proposées sont pour beaucoup dans ce succès.

Il y a encore de cela quelques années, des entreprises comme La Redoute, Les 3 Suisses, Damart, Blanche Porte ou Cyrillus se partageaient le marché avec quelques autres. La réussite de ces sociétés, plébiscitées par les consommateurs – Bernard Gérard en a parlé –, a permis de créer de nombreux emplois, notamment dans le département du Nord, d'où elles sont originaires. Certaines de ces entreprises sont aujourd'hui en difficulté, ce qui, après l'affaire de la CAMIF, aiguise encore un peu plus la méfiance des consommateurs et limite d'autant les achats effectués par leur intermédiaire. Le rétablissement de la confiance – l'un des objectifs de cette proposition de loi – contribuera d'autant à leur rebond.

L'émergence d'internet a constitué une réelle révolution dans ce domaine : en quelques années, une multitude de sites marchands ont émergé sur un marché en pleine expansion. Il existe aujourd'hui plus de 60 000 sites marchands contre un peu plus de 15 000 en 2005. Ces sites engendrent un volume de transactions de 20 milliards d'euros sur les 25 milliards du marché global de la vente à distance. Des sociétés comme Amazon, CDiscount ou encore Price Minister ont rapidement pris le pas sur les entreprises traditionnelles. Elles posent de nouveaux défis.

Ce marché ne semble pas devoir cesser son expansion. Cette croissance suscite logiquement des convoitises et engendre des dérives, des pièges potentiels pour les consommateurs. La faillite médiatisée de la CAMIF est une bonne illustration de ce genre de pièges. Cette affaire pourrait se reproduire si nous ne légiférions pas. Il est donc nécessaire d'agir pour mieux protéger et encadrer les achats à distance.

L'ampleur des transactions et des perspectives de développement de ce secteur justifie l'examen d'un texte de loi à part entière. Notre devoir est d'organiser ce système d'échanges pour en favoriser la sécurité, tout en évitant de pénaliser un marché en pleine évolution. Il est bien entendu nécessaire de protéger les consommateurs contre les faillites ou dérives éventuelles. Dans cette perspective, il importe que l'information communiquée à l'occasion d'achats à distance soit optimisée et que les risques qu'ils engendrent soient minimisés.

Ce texte n'est pas un frein au développement de la vente à distance, ni une sanction, mais bien au contraire une garantie. Les entreprises de vente à distance bénéficieront des outils que nous nous apprêtons à voter. Ces outils accroîtront, à terme, la confiance des consommateurs. En effet, combien d'entre eux hésitent encore à franchir le pas pour des raisons de sécurité ?

La vente à distance emploie 80 000 personnes en France, pour un chiffre d'affaires de 20 milliards d'euros. Ce sont donc des dizaines de milliers d'emplois, ainsi que le dynamisme de centaines d'entreprises, qui sont en jeu. Il nous faut donc garantir la qualité du service rendu. En responsabilisant les entreprises de ce secteur, nous les rendrons plus fortes et nous protégerons les consommateurs. Dans cette perspective, le présent texte me paraît juste et équilibré. Il est indispensable de garantir une parfaite information aux consommateurs.

En ce qui concerne l'article 7 introduit par la commission, il me semblerait nécessaire de trouver un système plus équilibré. En effet, à l'heure des nouvelles technologies, l'exigence de l'apposition d'une signature apparaît inadaptée. Il reste toutefois nécessaire de garantir l'engagement de l'acheteur par une validation écrite qui pourrait prendre au minimum une forme électronique.

Il y a quelques mois, j'ai reçu une personne qui s'est trouvée engagée par avenant à son contrat à l'occasion d'un appel téléphonique d'une société avec laquelle elle était en relations commerciales, uniquement à cause de la réponse apportée par sa fille mineure de quatorze ans. La société concernée ne voulait pas revenir sur cet engagement, considérant que l'accord téléphonique valait contrat. Cela doit changer.

Par ailleurs, comment expliquer aux victimes d'une entreprise en état de faillite que le transporteur de leur matériel peut juridiquement se retourner contre eux pour se faire payer, alors même qu'ils ont déjà réglé la livraison ? Cela n'est plus tenable.

Enfin, cette proposition de loi permettra à la DGCCRF d'intervenir lorsque la situation l'exigera, ce qui évitera des désagréments à de nombreux consommateurs.

En définitive, il s'agit bien de protéger le consommateur, mais également d'encourager l'assainissement du marché de la vente de distance. Pour protéger les emplois et garantir le développement de cette filière d'avenir, il est indispensable que sa crédibilité soit maximale. C'est pour cette raison que le vote de ce texte est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)