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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

..et moi-même fûmes chargés d'animer la réflexion.

Par souci d'efficacité, nous avons décidé de concentrer notre étude sur la protection des consommateurs et Internet, avec le souci permanent que l'immense majorité des acteurs de commerce électronique sur Internet ont un comportement très responsable, très commercial et offrent par conséquent un service de qualité, reconnu par les Français.

En effet, les chiffres sont bien là pour montrer la confiance qu'ont les Français dans ce mode d'achat : 66 % des internautes ont acheté en ligne en 2008 et le nombre de sites marchands a plus de doublé en deux ans, atteignant fin 2008 plus de 48 500 sites.

Plus de 220 millions de colis ont été envoyés en France en 2008 par le biais de la vente à distance pour un chiffre d'affaires de 25 milliards d'euros, la vente par Internet représentant 80 % du chiffre d'affaires total de la vente à distance.

Face à tous ces chiffres impressionnants, rappelons que les plaintes de consommateurs sont faibles puisqu'elles sont au nombre de 32 000, soit 0,015 %. Ces plaintes sont concentrées sur quelques acteurs, quelques entreprises ayant des comportements pour le moins malhonnêtes. Il nous appartient ici de trouver les moyens de protéger nos concitoyens face à ces abus. Nous avons tous été sensibles et émus par les témoignages des clients de la CAMIF et de Show-Room 2001, ou encore du Magicien des prix.

Toutes ces entreprises ont finalement été mises en liquidation judiciaire, mais après un processus long et pendant lequel elles ont pu continuer à prendre des commandes qu'elles savaient pertinemment qu'elles ne pourraient pas honorer. C'est là que le bât blesse !

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