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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Au printemps 2009, disais-je, le ministère de l'intérieur affiche les bons résultats de la politique gouvernementale en matière de lutte contre la délinquance.

Dans tous les domaines, il enregistre une baisse de la délinquance, sauf dans celui qui concerne les actes de malveillance ou d'escroquerie par l'intermédiaire d'Internet. Cela n'est pas illogique, me direz-vous, étant donné la démocratisation de ce moyen de communication. Mais nous ne souhaitons pas voir s'installer en France de nouvelles formes d'escroquerie ou de délinquance. C'est pour cette raison que le groupe UMP, à l'initiative de son président Jean-François Copé, décida de réfléchir sur ces sujets. Notre collègue Bernard Gérard, député du Nord, qui connaît bien les enjeux de la vente à distance...

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