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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…alors même que les consommateurs sont en première ligne et que vous prétendez les défendre !

Pour conclure, ce texte est notable par ce qu'il n'est pas ! Il est stupéfiant de constater que, inspiré en partie par l'affaire de la CAMIF, il ne prévoit pas l'information du consommateur en cas de retrait, par les organismes bancaires, des garanties financières accordées à un professionnel. Les mêmes imbroglios peuvent donc se reproduire et les consommateurs en seront encore une fois pour leurs frais.

Le Gouvernement nous avait fait miroiter un texte sur l'action de groupe, particulièrement pertinente dans ce secteur économique en pleine expansion. Il a été retiré de l'ordre du jour une semaine avant sa discussion ! Nous doutons de pouvoir débattre d'une telle initiative avant la fin de la législature. Ce serait pourtant l'une des meilleures formes de protection des consommateurs, mais le Président de la République et Mme Parisot y sont viscéralement hostiles, au nom de la compétitivité des entreprises : les profits des entreprises et de leurs actionnaires sont bien plus importants que la défense des consommateurs qui ne sont bons qu'à les engraisser !

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