Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Chassaigne

Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ainsi vous arguez du fait que les très petites entreprises manquent de moyens techniques et juridiques pour se conformer aux réglementations en matière de vente à distance. Cette attention est louable, et aucun des parlementaires sur ces bancs ne souhaite brider un secteur économique en pleine expansion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion