Intervention de Jean Gaubert

Plutôt qu'obsédé, je suis obstiné, et ce d'autant plus que je constate que le Gouvernement cherche à gagner du temps sur ce sujet. Un précédent ministre, M. Luc Chatel, avait lui-même théorisé l'intérêt de l'action de groupe alors qu'il était député. Son rapport était excellent, mais, à peine ministre, il l'a considéré moins bon qu'avant. C'est une pratique assez courante sous toutes les majorités, mais votre art de la communication l'a élevée à un niveau de sophistication inconnu jusqu'à présent.

Nous avons ensuite évoqué cette situation lors de l'examen de la LME. Notre regretté collègue Jean-Paul Charié s'était battu en ce sens. M. Chatel avait créé un groupe de travail, qui s'est réuni, le l5 ou le 16 juillet 2008, une seule fois et qui ne s'est plus réuni depuis. Lors des assises de la consommation à la fin du mois d'octobre, vous avez évoqué l'action de groupe.