Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Comme vous le savez, le dispositif « ROBINSON » permet déjà aux consommateurs qui le souhaitent de s'inscrire sur une liste afin de ne plus recevoir dans leurs boîtes aux lettres de publicités écrites.
Si on étendait ce dispositif au démarchage téléphonique, ceux qui ne souhaiteraient plus être démarchés par téléphone pourraient s'inscrire sur une liste similaire et ne seraient donc plus sollicités à leur domicile de cette manière par les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles concernées.
