Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
En revanche, il nous faut répondre aux cas de consommateurs qui se plaignent d'être trop souvent démarchés par voie téléphonique alors qu'ils ne le souhaitent pas. J'ai donc décidé de créer un groupe de travail avec les professionnels concernés par le démarchage téléphonique, afin de réfléchir à la faisabilité et à l'opportunité de la création d'une liste « ROBINSON » du démarchage téléphonique, ou de tout autre dispositif approprié de nature à répondre aux difficultés rencontrées par les consommateurs.
