Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Pour comprendre son intérêt et son opportunité, il faut revenir aux événements qui l'ont motivée et que vous avez sans doute encore à l'esprit : les 15 000 à 20 000 clients lésés par la liquidation judiciaire de la CAMIF en octobre 2008. Vous avez été nombreux à être saisis par des administrés lésés, spoliés, qui ne pouvaient pas recouvrir des biens qu'ils avaient payés.
À la suite de cet événement, la représentation nationale s'est emparée du sujet. Il y a eu plusieurs initiatives conjointes, avec la constitution d'un groupe de travail composé, notamment, de Jean-Pierre Nicolas, Laure de La Raudière, Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand.
