Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des affaires économiques, Serge Poignant, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, cette proposition de loi est très opportune et très intéressante.
