Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C'est effectivement une question très importante ; je crois que l'amendement de M. Bur apporte une meilleure sécurité des soins.

En effet, l'article L. 6122-4 dispose que « l'autorisation est donnée avant le début des travaux, de l'installation de l'équipement matériel lourd ou de la mise en oeuvre des activités de soins ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation projetées.

« Elle vaut de plein droit autorisation de fonctionner, sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité » – mais qui ne vérifie ni le fonctionnement de l'appareil, ni surtout l'amont et l'aval de la prise en charge du soin. Cela pose un certain nombre de problèmes de qualité : lorsqu'un matériel lourd est installé, qu'un scanner est posé dans une pièce, la visite de conformité est aujourd'hui de pure forme.

Ce que je voudrais, c'est que le matériel soit vérifié dans son environnement. La matériovigilance, la filière de soins, la prise en charge à partir de cet équipement doivent être conformes à l'intérêt du malade. L'amendement est, je crois, de qualité : je souhaite que cette visite, qui s'intéresse à la vérité du fonctionnement, ait lieu au plus tard dans le délai d'un an.