Intervention de Marisol Touraine

Plus sérieusement, je lis à l'article L. 6122-4 : « l'autorisation est donnée avant le début des travaux, de l'installation de l'équipement matériel lourd ou de la mise en oeuvre des activités de soins ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation projetées. »

J'en déduis que l'autorisation doit actuellement être donnée en amont – ce qui est plutôt rassurant pour le fonctionnement des hôpitaux, mais qui n'est pas exactement ce que nous avons entendu ici, madame la ministre.

Mme la ministre va nous donner quelques précisions : à moins qu'elles ne nous convainquent totalement et définitivement, je demanderai une suspension de séance pour réunir mon groupe et comprendre ce qu'il y dans le texte.