Je voudrais prendre la suite des propos de M. Debré.
J'ai écouté les explications qui nous ont été données. Vous nous dites que l'amendement vise à accélérer l'autorisation d'utiliser un équipement, sachant que, dans la pratique, l'équipement arrive et fonctionne avant même que l'autorisation soit donnée ; vous dites que l'absence de délai fait que l'intervalle entre l'installation d'un équipement et l'autorisation de l'utiliser est parfois assez long.
Il y a là un vrai problème. Car, comme M. Debré l'a fait remarquer, on se demande comment on est soigné en ce moment dans les hôpitaux ! Arrive-on dans un service pour être traité par un scanner, par un appareil de radiologie, ou par d'autres équipements qui n'ont jamais reçu l'autorisation de fonctionner, et dont personne n'est tout à fait sûr qu'ils ne soient pas néfastes pour la santé ?