Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cela ne relève pas du domaine législatif – ni même du domaine réglementaire !

M. Bapt m'a demandé si la gestion paritaire serait maintenue. Je lui réponds par l'affirmative. S'agissant des établissements sociaux et médico-sociaux, rien ne change. Les directeurs continueront à être nommés par le directeur général du CNG, avec évaluation par le préfet.

M. Préel m'a interrogé sur les temps partiels. Je souhaite avancer sur ce sujet où l'on constate des injustices. J'ai déjà pris des décisions pour rapprocher les rémunérations, mais je veux aller plus loin. À cet effet, une discussion interministérielle est en cours. Cela dit, cette disposition n'a pas sa place ici.

Je considère que la modernisation de l'hôpital passe par une ouverture de la fonction de direction à des professionnels issus d'autres milieux. Les dispositions que nous prenons le permettent. Évidemment, ces nouvelles personnes pourront se prévaloir d'expériences de direction diversifiées. C'est aussi un gage de l'attractivité de l'hôpital et de son dynamisme, dès lors que ces nominations se font dans la transparence, en tenant compte des capacités des candidats. Je le répète, cette ouverture sera très encadrée et chaque directeur non statutaire bénéficiera d'une formation à l'emploi délivrée par l'école des hautes études en santé publique.

Je souhaite que cette mesure aille de pair avec des possibilités nouvelles pour les directeurs sortant de l'école des hautes études en santé publique de Rennes, qui se plaignent parfois du peu d'évolution possible dans leur carrière, c'est-à-dire que ce soit une démarche gagnant-gagnant.

Je pense avoir répondu à l'ensemble des questions techniques qui ont été posées par les uns et les autres. Dès lors, j'espère qu'aucune caricature ou aucun fantasme ne surgira à propos de l'article 7. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)