Intervention de Gérard Bapt

Madame la ministre, nous étions inquiets pour la communauté médicale à l'hôpital, mais nous devons aussi faire écho aux inquiétudes des cadres hospitaliers.

Tous les corps de direction sont concernés sans être tous mentionnés. On ne peut ainsi que supposer que les adjoints du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront nommés selon la même procédure que les adjoints du corps des directeurs d'hôpitaux. Sur ce point, la discussion de ce soir pourra leur apporter des réponses.

Les procédures sont incertaines également pour les « chefferies » d'établissements sanitaires de statut DSSS. Il y en a 440 et ce statut ne connaît ni commission des carrières ni listes de sélection. À cet égard aussi, des réponses s'imposeraient.

Les procédures de nomination introduisent des déséquilibres qui inquiètent les corps de direction, alors qu'aucun bilan de l'existant n'a encore été réalisé. En quoi la procédure de nomination actuelle est-elle insuffisante ? Je pense que vous allez nous éclairer, en particulier s'agissant de la nomination des chefs d'établissement.

L'actualisation des critères d'agrément aux emplois fonctionnels et d'inscription sur les listes de sélection vient d'être achevée. A-t-elle été menée en pure perte ?

La proposition unique du directeur général de l'ARS qui lierait le CNG, sans liste de sélection établie en commission des carrières, va-t-elle conduire à la suppression de la gestion paritaire ?

En pratique, tous ces changements aboutiraient à des difficultés. En tout cas, ils donnent lieu à l'heure actuelle à des incertitudes. Pourtant, vous placez au premier rang de votre réforme la fonction de directeur d'établissement et d'encadrement d'établissement. Bien sûr, ces directeurs seront sous la dépendance directe de l'ARS, mais la reconnaissance des directeurs des soins ne peut être acquise que dans le directoire – et je vous donne acte que leur participation va dans le sens de cette reconnaissance.

La recherche d'affectation reste aujourd'hui insuffisamment encadrée. Le placement en recherche d'affectation est jusqu'ici encadré par l'avis de la commission paritaire et il n'existe pas de procédure contradictoire. Cette extension, même avec l'avis de la commission paritaire, devient une obligation de motivation et constitue un effritement des garanties statutaires.

Enfin, l'ouverture aux non-fonctionnaires n'est pas encadrée. À cet égard, quand on voit que, dans les hebdomadaires à vocation économique, les chasseurs de tête recherchent des directeurs d'ARS, on peut se demander si la même procédure ne sera pas choisie pour la direction des grands établissements.