Intervention de Georges Tron
Réunion du 12 janvier 2010 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Georges Tron, rapporteur spécial sur le budget de la fonction publique :Je suis d'accord avec ces précisions, et je rectifie donc mon amendement afin de tenir compte des suggestions du président Migaud et de M. Olivier Carré. La définition proposée par l'amendement CF 1 rectifié est donc : « Les instances permanentes créées au sein de l'une des deux assemblées parlementaires pour contrôler l'action du Gouvernement ou évaluer les politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente ».
