Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Il ne faudrait pas conduire la Cour à rejeter des demandes formulées au titre de l'article 58-2° de la LOLF !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact