Intervention de Pierre Verdier

Au-delà des chiffres et des questions organisationnelles, il y a des hommes et des femmes, des agents dévoués au service public, dont il faut évidemment se préoccuper – sans pour autant nuire au service rendu aux usagers et en veillant à rendre des comptes.

Faute de temps, je ne pourrai présenter l'ensemble des instruments que nous utilisons. Je me contenterai donc de répondre aux questions qui ont été posées.

La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux induit que l'on remplace un fonctionnaire sur deux. C'est pourquoi l'un des axes de la politique que nous mettons en oeuvre est l'amélioration de la qualité du recrutement. C'est essentiel pour mener à bien les démarches que nous entreprenons.

Par ailleurs, la loi d'août 2009 sur la mobilité des fonctionnaires améliore la fluidité des parcours professionnels en facilitant le passage d'un corps à un autre ou d'une fonction publique à une autre. Nous mettons ainsi en place des bourses interministérielles de l'emploi dans les régions.

En 2005, on se vantait encore de ce que la fonction publique de l'État comptait mille corps, contre trente cadres d'emploi dans la fonction publique territoriale. Grâce à l'action menée par MM. Christian Jacob, André Santini et Éric Woerth, il ne reste plus aujourd'hui que 380 corps « vivants », c'est-à-dire au sein desquels on continue à recruter et à promouvoir des agents. L'effort de fusion des corps va se poursuivre.

S'agissant du système d'information des ressources humaines, nous disposons, du point de vue statistique, d'une connaissance exhaustive des fonctionnaires. En revanche, les données qualitatives font défaut. Nous travaillons actuellement, notamment dans le cadre du répertoire interministériel des métiers de l'État, à une classification précise des missions remplies par les agents. Mais nous nous heurtons à des difficultés assez banales : d'une part, les systèmes d'information de ressources humaines des divers ministères ont été élaborés, au fil des ans, suivant des procédures variées, avec des progiciels et des équipements différents ; d'autre part, les classifications administratives ne coïncident pas nécessairement. Nous nous efforçons donc d'harmoniser l'ensemble, en contribuant ainsi aux travaux préparatoires à la mise en oeuvre de l'Opérateur national de paye.

Nous développons en outre des outils prévisionnels de gestion des ressources humaines, comme les conférences prévisionnelles de ressources humaines, organisées depuis 2006 dans chacun des ministères afin que ceux-ci présentent leurs orientations stratégiques pour les années à venir, ou comme les plateformes régionales de ressources humaines, qui visent à développer la gestion interministérielle des effectifs au plan régional, afin de permettre aux fonctionnaires qui voient leur emploi disparaître de retrouver un poste au sein d'une structure dépendant d'un autre ministère. La loi sur la mobilité des fonctionnaires et la bourse interministérielle de l'emploi public nous apportent en la matière une aide non négligeable.