Intervention de François-Daniel Migeon

Mon propos se limitera à souligner que la RGPP a réellement permis d'infléchir l'évolution des effectifs.

Tout d'abord, sa conjugaison avec la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux incite l'ensemble des administrations à engager leur transformation.

Ensuite, nous avons mis en place un mécanisme unique de suivi des décisions, afin d'assurer la parfaite transparence de ce chantier ; les points d'étapes sur la mise en oeuvre des 374 décisions, que le ministre doit remettre au Président de la République, seront ainsi mis en ligne sur Internet et accessibles à tous.

Enfin, nous avons défini des leviers et des mesures susceptibles d'assurer une application différentielle de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, afin que la transformation de l'administration n'entame pas le potentiel opérationnel.

J'en prendrai quatre exemples.

Tout d'abord, quarante-quatre directions d'administration centrale ont été supprimées et d'autres repositionnées. La réforme de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est emblématique de cet effort.

Ensuite, les directions à réseaux sont appelées à évoluer. La réforme de l'administration territoriale est à ce titre significative, avec, à l'échelon régional, une réduction significative du nombre de structures et, à l'échelon départemental, le passage d'une vingtaine de services à deux ou trois directions interministérielles.