Intervention de Philippe Josse

Oui.

S'agissant de 2009, la fiabilisation du plafond d'emplois explique la comptabilisation d'effectifs supplémentaires, correspondant à des modifications de périmètre ; je vous renvoie aux précisions méthodologiques figurant dans le « jaune budgétaire ». À périmètre constant, les créations d'emploi ont été quasiment nulles – compte tenu de la nouveauté de l'instrument, on ne saurait être aussi affirmatif que pour 2010. Désormais, pour l'essentiel, l'instrument est fiable ; je ne garantis pas qu'il n'y aura plus de modifications de périmètre, mais elles seront mentionnées, emploi par emploi, dans le « jaune ». Certes, ce document est compliqué, mais le monde des opérateurs est complexe.

Monsieur Bouvard, je partage votre point de vue sur la fongibilité. Toutefois, la démarche de pluriannualité va dans le sens que vous souhaitez – elle avait d'ailleurs été proposée par la MILOLF ; quant à la démarche de réforme, elle permet de dépasser la simple technique budgétaire consistant à confisquer des postes budgétaires laissés vacants.