Intervention de Michel Bouvard

Il existe chez les opérateurs deux catégories d'emplois : ceux qui correspondent à des emplois permanents et sont financés par des dotations de l'État ; et ceux qui ne sont pas nécessairement des emplois de fonctionnaire, mais qui peuvent être financés par des ressources propres des opérateurs.

Fort heureusement, le mouvement engagé à la fin de la dernière législature, qui avait vu une accélération des transferts de fiscalité en direction des opérateurs, a été interrompu. Toutefois, la vigilance reste de mise car l'accroissement des effectifs des non-fonctionnaires chez certains opérateurs peut les inciter à augmenter les prélèvements fiscaux qui leur sont affectés.

S'agissant de la fongibilité, il faut faire preuve d'honnêteté et de transparence. Des interlocuteurs de la MILOLF nous ont expliqué que certains postes n'étaient pas renouvelés afin de pouvoir redéployer les crédits à la fin de l'année. De telles pratiques ne sont-elles pas contraires à ce que nous attendons des responsables de programmes ? Puisque nous sommes au début du mois de janvier, il serait intéressant d'examiner comment les choses se sont passées à la fin de l'année 2009.