Intervention de Philippe Josse

Il ne faut pas se cacher que, jusqu'à une époque très récente, les outils statistiques et les instruments permettant de contrôler l'évolution de l'emploi chez les opérateurs n'étaient pas bons. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Parlement, dans la loi de finances pour 2008, nous a demandé de fixer, à compter de 2009, un plafond d'emplois des opérateurs. C'est une excellente mesure que l'on doit notamment à la mission d'information de votre commission des Finances sur la mise en oeuvre de la LOLF, qui a permis d'inclure progressivement dans les documents budgétaires des emplois qui, jusque-là, n'étaient pas comptabilisés. Le recensement peut être considéré comme fiable à compter de 2010 : il aura donc fallu deux ans pour arriver à ce résultat ; je rappelle que pour les effectifs de l'État, nous avions mis de longues années avant de parvenir à l'exhaustivité.

Avant de continuer à répondre à vos questions, nous souhaitons, mes deux collègues et moi-même, associer l'administration des finances à l'hommage que vous avez rendu au président Séguin.

Nous allons nous partager les sujets que vous avez abordés, ce qui nous sera d'autant plus facile que nous sommes, depuis quelques mois, réunis au sein du même ministère – ce qui permet de répondre au souhait de la Cour des comptes d'un pilotage plus unifié.

Nous partageons le constat de la Cour des comptes sur l'évolution globale des effectifs publics. Leur augmentation très forte, en valeur absolue comme en valeur relative, pose un problème budgétaire. Elle doit être appréciée au vu des gains de productivité que permet l'outil informatique, ainsi que de la pyramide des âges : la fonction publique d'État connaît actuellement un pic de départs à la retraite ; elle sera suivie en cela par les deux autres fonctions publiques, un peu plus jeunes.

S'agissant du programme Chorus, il est logique que les réponses apportées soient différentes suivant les ministères, dans la mesure où un retour sur investissement substantiel supposait des réorganisations. Il a ainsi été décidé d'exercer la fonction comptable de l'État à travers un centre de services partagés, ce qui va permettre de concrétiser les gains de productivité qui étaient espérés au moment de l'élaboration de votre rapport sur les systèmes d'information de l'État.

En revanche, je regrette que le rapport de la Cour n'ait pas mis suffisamment l'accent sur la très forte inflexion de l'évolution de l'emploi survenue depuis 2005 dans la fonction publique de l'État et depuis 2009 chez les opérateurs.

Si l'on examine les chiffres plus en détail, on s'aperçoit en effet que la croissance des effectifs a été particulièrement forte dans les collectivités territoriales au cours des décennies 1990 et 2000, et dans la fonction publique hospitalière durant la décennie 2000. S'agissant de la fonction publique d'État, le bilan est plus contrasté. Jusqu'en 2000, une dynamique de création d'emplois s'est maintenue, en dépit des évolutions intervenues notamment en matière de décentralisation. En revanche, on note une stabilisation entre 2000 et 2007, suivie d'une inflexion très nette, d'abord dans les effectifs de l'État, et maintenant chez les opérateurs, auxquels la même politique est transposée. Le ministre du budget a ainsi reçu le 3 décembre dernier l'ensemble des opérateurs pour les informer qu'il leur sera appliqué la même norme de productivité qu'aux services de l'État, soit une économie d'emplois à hauteur d'environ 1,5 % par an – ce qui pourra les amener à aller au-delà de la « règle du un sur deux » car si les recrutements sont récents et les départs à la retraite encore peu nombreux, en revanche il existe d'autres types de départ.

Aujourd'hui, l'enjeu est donc, premièrement, de poursuivre l'effort là où il est engagé, deuxièmement, de soulever le problème des effectifs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

S'agissant de la première, le rapport a le mérite de démontrer qu'il n'existe pas de lien quantitatif entre l'évolution de ses effectifs et la décentralisation, l'essentiel des créations d'emploi – 600 000 sur 700 000 – ayant été le fait des communes et des structures intercommunales. Toutefois, il convient en la matière d'opposer très nettement l'acte I et l'acte II de la décentralisation.

L'acte I s'est trouvé complexifié par l'existence de financements croisés entre l'État et les départements pour la rémunération des personnels. Il n'a pas été facile de clarifier la situation, d'autant plus que le droit d'option, s'il a permis de préserver les droits des agents, a prolongé les difficultés.

Durant l'acte II, en revanche, les transferts d'emplois ont été massifs et immédiats : 93 000 pour les TOS, plus de 30 000 pour la sphère de l'équipement, et les agents ont choisi très largement la fonction publique territoriale. La situation est donc appelée à se stabiliser rapidement. Les leçons de l'acte I ont été tirées, y compris en matière de compensation, pour les collectivités locales concernées, d'emplois vacants dans les services de l'État.