Intervention de Alain Pichon

La Cour a publié, dans son dernier rapport annuel, un nouveau bilan de l'intercommunalité, qui montrait qu'elle n'avait pas produit tous ses effets, sauf en matière d'emploi...secteur dans lequel il y avait eu une explosion.

Dans une ville du sud, récemment devenue communauté urbaine, on s'est rendu compte que la totalité des emplois générés par la communauté urbaine résultaient d'une création nette, parce que les agents de la commune, pour des raisons variées allant de l'incompétence supposée à l'absence de volonté de changer, étaient restés à leur poste, si bien que l'équation est devenue 1+1 = 3. Les communes ont continué à recruter, indépendamment des transferts ou des créations d'intercommunalité.

Par ailleurs, il semble que l'effort de réflexion mené au niveau de l'État, et qui a conduit à ne pas remplacer un départ sur deux pour bénéficier du choc démographique, n'a pas été mené dans les collectivités territoriales.

Je rappelle à M. de Courson que notre rapport portait sur les effectifs de l'État. C'est une synthèse, mais elle s'appuie sur des analyses sectorielles. Ainsi, dans l'agriculture – un cas pathologique –, les effectifs de fonctionnaires n'ont pas diminué alors que la population agricole et le produit intérieur brut agricole ont baissé, et que la politique européenne s'est développée. Les agents se sont inventé de nouvelles missions. De même l'enseignement agricole n'est plus un enseignement spécifique : il s'agit maintenant en réalité de l'enseignement des enfants habitant en secteur rural. La tendance est la même dans le domaine de la culture. Les opérateurs du monde de la culture deviennent des monstres hypertrophiés : les grands musées et les grands établissements culturels échappent largement à la tutelle et mènent leur vie propre ; et comme ils bénéficient de crédits, ils ont tendance à considérer que les plafonds auxquels ils sont soumis sont des objectifs.

On a par ailleurs le sentiment que les opérateurs ont tendance à payer un peu mieux et que les fonctionnaires des administrations centrales ont l'ambition de passer chez un opérateur où ils auront plus de pouvoir, plus de liberté et plus d'argent.