Intervention de Charles de Courson

Votre rapport est certes intéressant mais j'espérais que vous seriez allé fouiller en profondeur pour montrer comment l'intercommunalité est un facteur de croissance très forte des emplois. Il aurait fallu des exemples précis, partir des fonctions transférées et vérifier que les personnels avaient ou non été transférés.

Au moment du transfert des TOSS, les effectifs des administrations centrales ont-ils été réduits à due concurrence ? Non, à une exception près citée dans votre rapport : la décentralisation en matière sociale, et pour la bonne raison que le transfert en provenance des DDASS a été rapide. Et je vous rappelle l'épisode inénarrable du transfert des personnels de l'équipement qui a duré quinze ans.

Les exemples cités tendent à montrer que plus le transfert prend du temps, moins on réduit les effectifs de l'administration centrale. Lors du transfert des collèges en 1983, qui a pris dix ans, il paraît qu'on a gardé un bureau de l'architecture ! Dix ans plus tard, il a diffusé une circulaire pour expliquer comment concevoir les collèges. On croit rêver ! Qu'ont fait ces fonctionnaires pendant ce temps ?

En outre, Georges Tron a fait un travail de bénédictin, qui a prouvé que les opérateurs créaient plus d'emplois que l'État n'en détruisait. La Cour le dit, mais elle aurait pu aller plus dans le détail.

Un dernier mot sur le contrôle aérien, que je suis en tant que rapporteur spécial. Sa productivité stagne, voire régresse. Il faudrait sans doute lier les primes aux gains de productivité. Comment s'y prendre pour réduire les effectifs ? On m'a appris naguère que, dans l'administration, il n'y avait rien de plus efficace que d'appliquer la méthode la plus bestiale : le serrage de boulons. Il faut visser deux tours et, si ça crie, desserrer d'un demi-tour et ainsi de suite. Pour avoir une politique plus intelligente, il faudrait une évaluation plus fine, et la RGPP ne suffit pas.