Intervention de Michel Bouvard

C'est avec satisfaction que les membres de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, la MILOLF, voient reconnaître la problématique des opérateurs qu'ils avaient d'ailleurs soulevée en s'appuyant sur les travaux antérieurs de la Cour, laquelle avait mis en évidence des dérives, notamment au ministère de la culture.

Aujourd'hui, le degré de fiabilité des chiffres concernant les effectifs des opérateurs au sens de la LOLF est-il suffisant ? Par ailleurs, comment la tutelle exerce-t-elle ses contrôles sur l'évolution des effectifs des opérateurs ? Faut-il parler de contrôle ou de complicité ?

Je m'interroge également sur les bénéfices supposés de l'administration dématérialisée et de l'informatisation. Un rapport de la MILOLF s'est intéressé aux systèmes d'information de l'État et, au-delà de ses observations sur les problèmes de respect de calendrier pour la mise en place de CHORUS, elle est arrivée à la conclusion qu'aucun de ses interlocuteurs n'était capable de chiffrer précisément le retour sur investissement et l'impact de l'informatisation sur ses effectifs. Pourtant, dans le même temps, la direction du budget et la direction générale de l'administration et de la fonction publique nous expliquaient que la diminution induite des effectifs se compterait en milliers, voire en dizaines de milliers d'emplois. Avez-vous eu l'occasion d'approfondir la question de la mesure des gains de productivité ?

À votre avis, les modalités actuelles de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique, c'est-à-dire la « confiscation » des économies réalisées, freine-t-elle les efforts de responsables de programme en matière de réduction des effectifs ?