Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article institue un véritable droit de veto au profit du directeur général de l'agence régionale de santé, sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement. Un tel pouvoir nous semble excessif. C'est pourquoi nous proposons, à travers cet amendement, de supprimer ce droit de veto.

Cette demande nous paraît d'autant plus justifiée et raisonnable que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu par le chef d'établissement avec ce même directeur général de l'ARS laisse finalement peu de marge de manoeuvre aux directeurs d'hôpitaux.