Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 1158
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Quand on installe ce type de matériel, la visite de contrôle ne se fait pas immédiatement, car ce n'est qu'au bout d'un certain temps que l'appareil est rôdé est que l'on peut constater s'il présente des dysfonctionnements.
Jusqu'à présent, il n'existait aucun délai légal entre l'installation du matériel et la visite de conformité.
