Intervention de Jean-Marie Le Guen

Excusez-moi, mais, malgré mon air un peu niais, je comprends bien qu'il s'agit de modifier le droit actuel pour permettre l'utilisation du matériel avant que la visite de conformité ait eu lieu.

Vous connaissez bien le sujet, madame la ministre, et sans doute avez-vous pris toutes les garanties sanitaires, auquel cas il n'y a guère de problème. Reste qu'il est bien écrit – et c'est sans doute ce que vous souhaitez – qu'il s'écoule un an entre l'autorisation et la visite de conformité.