Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je souhaite, dans la réforme à venir, en limiter l'usage aux réelles nécessités de l'enquête ; c'est à cette fin que nous menons un travail avec des parlementaires de tous les groupes ainsi que des universitaires. Il s'agit notamment de prendre en compte la gravité des faits et les peines d'emprisonnement qui pourraient y être liées.

S'agissant du terrorisme, de la grande criminalité ou des trafics de stupéfiants, nous sommes tous d'accord, je pense, pour que la garde à vue demeure un instrument essentiel ; pour le reste, il faut l'adapter, et nous travaillons sur plusieurs hypothèses.

Il n'est évidemment pas question, monsieur Vallini, d'ignorer les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme ; pour autant, il ne faut pas lui faire dire plus qu'elle ne dit. Ses exigences essentielles concernent le respect de la dignité, l'obtention des aveux – qui ne sauraient constituer des preuves suffisantes pour une condamnation –, ainsi que la présence de l'avocat et la capacité, pour celui-ci, de faire réellement son travail.

Tels sont les domaines sur lesquels nous travaillons. Au début du mois de févier, un projet de texte fera l'objet d'une très large concertation, à laquelle vous serez associés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)