Intervention de André Vallini

Monsieur le Premier ministre, nous avons été choqués par votre réponse : vous n'avez pas désavoué votre ministre, M. Devedjian, ce qui revient à dire que vous approuvez son attaque violente contre le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Réformer les institutions est louable, mais il faut aussi les respecter.

Il existe un problème avec la garde à vue en France ; un problème de procédure, d'abord, puisque la Cour de Strasbourg a récemment rappelé que celle-ci n'était pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme. Certes, une réforme de la procédure pénale est annoncée pour 2010 mais, pour en avoir discuté avec Mme Alliot-Marie, nous craignons qu'elle ne soit pas à la hauteur de nos attentes.

L'autre problème est le nombre des gardes à vue, qui sont passées de 336 000 en 2001 à près de 600 000 l'an dernier, soit une augmentation de 80 %. Peu d'entre nous, quels que soient les bancs où ils siègent, ne pourraient citer au moins un cas de garde à vue abusive et souvent traumatisante dans leur circonscription. « La privation de liberté est un acte grave, qui doit rester exceptionnel », aviez-vous déclaré, monsieur le Premier ministre, au mois de novembre dernier, ajoutant que la garde à vue ne devait pas être envisagée comme un « élément de routine » par les enquêteurs. Vous avez raison ; mais le problème est que des syndicats de policiers ont réagi à vos propos : « C'est le Gouvernement, ont-ils déclaré, qui impose des quotas d'interpellation en mettant la pression sur les policiers par une politique du chiffre. »

Ma question est donc simple : en 2010, mettrez-vous vos actes en conformité avec vos propos ? En finirez-vous avec cette politique du chiffre qui, en plus d'être inefficace pour lutter contre la délinquance, conduit à des abus graves et dangereux s'agissant de la garde à vue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)