Intervention de Marcel Bonnot

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie.

Alors que la crise financière venue d'ailleurs était suivie de son corollaire immédiat, une crise économique mondiale sans précédent, la situation de la filière automobile interpellait le chef de l'État et le Gouvernement.

Des mesures importantes ont été prises : prêts consentis à chacun des constructeurs ; instauration d'un fonds spécial dédié aux équipementiers de rang 1 ; création de la prime à la casse ; mise en place de l'accompagnement social nécessaire.

Les ventes de voitures automobiles ont traduit la qualité et l'efficacité de ces mesures pour 2009. Néanmoins, deux zones d'ombre importantes obscurcissent l'évolution de la filière automobile : les velléités inacceptables de Renault de délocaliser la production de la Clio ; la situation désastreuse de la sous-traitance automobile, qui connaît les pires vicissitudes.

Pour les sous-traitants, l'année 2009 a été une année de production sinusoïdale. Ces entreprises sous-capitalisées et ne disposant généralement que d'un seul donneur d'ordre ont été confrontées à la frilosité de leurs banquiers. Cette situation n'a pas échappé à votre sagacité puisque vous avez mis en place une commission et trois groupes de travail chargés de réfléchir aux moyens supplémentaires qui pourraient leur être apportés et à l'évolution de la filière.

Monsieur le ministre, pouvez vous indiquer à la représentation nationale quels enseignements ont été tirés des conclusions qui vous ont été remises à la fin de l'année ? Quelles sont les mesures envisagées par vos services afin de venir en aide à la sous-traitance automobile de rang 2 et plus ? Où en sont vos démarches vis-à-vis de Renault et de ses velléités de délocaliser la production de la Clio ?