Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre se réjouit de l'annonce faite le 14 décembre par le Président de la République de l'organisation d'une conférence sur les déficits publics, qui aura lieu le 21 janvier prochain.

Depuis le début de cette législature, notre groupe n'a cessé d'insister sur le caractère insoutenable des déficits publics, qui se sont fortement aggravés du fait de la crise économique et financière que nous traversons.

La réduction de nos déficits publics répond à un triple impératif : un impératif économique, tout d'abord, si nous voulons une croissance économique solidaire et durable ; un impératif éthique, ensuite, car nous ne devons pas faire supporter aux générations futures les déficits liés aux dépenses de fonctionnement ; un impératif démocratique, enfin, si nous voulons laisser une marge de manoeuvre aux futurs gouvernements.

Nous avons fait, au groupe Nouveau Centre, trois propositions. Il convient, premièrement, de constitutionnaliser la règle d'or, c'est-à-dire l'interdiction de présenter un budget de l'État en déficit de fonctionnement. L'Allemagne vient de prendre cette décision, qui s'appliquera au plus tard en 2016.

Deuxièmement, nous devons diminuer nos dépenses publiques de fonctionnement de 30 milliards d'euros, sur un programme pluriannuel à établir.

Troisièmement, nous devons augmenter et préserver les recettes fiscales en élargissant les bases d'imposition sans pour autant relever les taux.