Intervention de François Fillon

Comme nous avions proposé dans notre texte de rembourser intégralement aux Français le montant de la taxe carbone, il nous semblait que l'argument de l'inégalité devant l'impôt n'était pas évident. Il ne l'était tellement pas que, dans le recours du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche contre la loi de finances, cette question n'a à aucun moment été évoquée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC), l'essentiel dudit recours portant sur la taxe professionnelle.

Dès que le Conseil constitutionnel a fait connaître sa décision, je me suis exprimé, indiquant naturellement que le Gouvernement en prenait acte et qu'il proposerait au Parlement, dans les prochaines semaines, les amendements nécessaires à ce texte pour respecter intégralement les arguments du Conseil constitutionnel.