Intervention de François Fillon
Réunion du 13 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Mise en cause du conseil constitutionnel
François Fillon, Premier ministre :
Toutefois, je ne peux pas cacher que le Gouvernement s'est interrogé et a été surpris par la décision du Conseil constitutionnel. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il avait en effet considéré que les entreprises, grosses émettrices de CO2 dans notre pays, relevaient d'un système de régulation européen, avec des quotas gratuits jusqu'en 2013 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais qui ne le seront plus ensuite.
