Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le Premier ministre, lors du débat sur la réforme constitutionnelle, en juin 2008, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a fait des propositions pour réformer le Conseil constitutionnel. Nous souhaitions alors l'évolution du mode de nomination de ses membres pour que soit davantage respecté le pluralisme des opinions, nous demandions une procédure publique et contradictoire et nous suggérions que soit mis fin à la possibilité pour les anciens présidents de la République d'y siéger. Ces propositions ont toutes été rejetées. Nous l'avons regretté et le regrettons toujours. Mais c'est cette Constitution qui s'applique à tous les citoyens de la République. Aux termes de son article 62, jusqu'à nouvel ordre, « les décisions du Conseil Constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics » et donc, monsieur le Premier ministre, à votre gouvernement.

Aussi sommes-nous particulièrement étonnés par les déclarations extrêmement violentes de l'un de vos ministres à l'encontre du Conseil constitutionnel et de son président. Je le cite : « Je souhaite que le Conseil constitutionnel soit à l'abri des soupçons. » Notre étonnement est d'autant plus fort que la longue interview accordée par M. Devedjian au journal Le Monde est exclusivement consacrée au fonctionnement du Conseil constitutionnel, ce qui ne cadre pas tout à fait avec ses attributions ministérielles. M. Devedjian était, nous a-t-il semblé jusqu'à présent, ministre de la relance. Alors, de qui M. Devedjian est-il aujourd'hui le porte-parole ? Traduit-il une position personnelle ou répond-il à une commande ? Est-il l'avocat d'une position du Gouvernement ou l'expression d'une colère présidentielle après la suppression de la taxe carbone ? En un mot, monsieur le Premier ministre, allez-vous approuver et confirmer les propos tenus pas votre ministre, ou allez-vous le désavouer ? Au-delà de vos grands discours sur la République, nous attendons avec beaucoup d'intérêt votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)