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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Mise en cause du conseil constitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

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