Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 1158
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
C'est une question de sécurité des soins. L'installation d'un équipement lourd est soumis à autorisation. La loi prévoit ensuite une visite de conformité…
