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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy, secrétaire général adjoint des Nations unies :

Monsieur le président, je vous remercie de votre invitation. Je présenterai dans les grandes lignes les principaux défis auxquels nous sommes confrontés, avant de répondre à vos questions.

Je commencerai par quelques chiffres, pour situer l'horizon des activités de maintien de la paix des Nations unies. Alors que, voici moins de dix ans, 20 000 soldats du maintien de la paix étaient déployés dans le monde, ce sont aujourd'hui plus de 119 000 agents – soldats, policiers et civils – qui participent aux 17 missions en cours, dont 15 de maintien de la paix stricto sensu, les deux autres étant appelées « missions politiques spéciales » : l'une, de petite dimension, au Burundi et l'autre, de plus grande ampleur, en Afghanistan, aux côtés des forces de l'OTAN et de la coalition. En moins de dix ans, le volume des opérations a donc été multiplié par plus de 5.

Les effectifs mentionnés sont situés pour environ 60 % en Afrique. Cent dix-huit pays contribuent aux opérations de maintien de la paix.

En dépit du lieu commun selon lequel nous ne fermerions jamais nos opérations, je tiens à préciser que les missions engagées depuis très longtemps, comme celle conduite par l'Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve au Proche-orient (ONUST) depuis 1948 , ou celle qui a été mise en place au Cachemire en 1949, sont des exceptions, et que nous avons fermé 48 des 63 missions ouvertes depuis 1948 – la dernière opération fermée étant celle qui avait été engagée en Géorgie et qui a été interrompue par le veto russe du 15 juin dernier.

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, la composante du secrétariat chargé des opérations de maintien de la paix est désormais divisé en deux : le département des opérations de maintien de la paix (DOMP), que je dirige, chargé de la supervision politique de l'ensemble des missions ; et le département d'appui aux missions (DAM), qui assure le soutien et la logistique. Au total, ces deux départements réunissent un millier de personnes, chargées de superviser 119 000 agents sur le terrain – soit une personne au siège pour en superviser 118 en mission, contre un taux d'une pour quatre à l'OTAN, ce qui exprime bien le niveau de décentralisation de notre organisation et le niveau d'engagement de ceux qui travaillent à New York.

Vous avez également rappelé la place importante que tient la France dans les opérations de maintien de la paix. La France occupe aujourd'hui le 16e rang des contributeurs de troupes et de police, avec 1 791 personnes au 30 novembre. Je rappelle pour mémoire que les cinq principaux contributeurs sont le Pakistan, avec plus de 10 000 hommes, le Bangladesh, l'Inde, le Nigéria et l'Égypte. Parmi les autres contributeurs importants, on peut citer aussi l'Italie, qui occupe la première place européenne, en étant présente essentiellement au Liban, avec près de 2 300 hommes. La Chine, où je me trouvais voici quelques semaines, souhaite accroître sa participation dans les opérations de maintien de la paix et fournit déjà des ingénieurs, du personnel médical et des policiers remarquablement formés. La France est désormais, après la Chine qui l'a dépassée en la matière, le deuxième contributeur parmi les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies.

La France est militairement présente dans plusieurs de nos missions, et principalement au Liban.

Les opérations de maintien de la paix ont connu de fortes évolutions, tant en termes d'effectifs – je l'ai indiqué, avec une rotation de plus de 200 000 hommes par an, soit une énorme opération logistique - que de budget - aujourd'hui plus de 8 milliards de dollars, soit plus de trois fois le budget général annuel des Nations unies - ainsi que de complexité. En République démocratique du Congo, par exemple, notre mandat ne prévoit pas moins de 41 tâches différentes – il s'agit, entre autres, de maintenir la paix et la sécurité mais aussi de porter assistance lors des élections, de procéder au désarmement des rebelles, de contribuer à réformer le secteur de sécurité, à la fois l'armée et la police ou d'appuyer la mise en place des institutions judiciaires et des prisons.

La simple phrase d'une demi-ligne qui, dans un mandat, prescrit de « protéger les civils sous une menace immédiate » est pour nous source de grandes difficultés. Ainsi, au Soudan, le seul Darfour compte plus de 2,5 millions de déplacés internes que nous devons protéger sur un territoire plus grand que la France. De même, la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), qui compte 20 000 hommes, doit, pour les seuls Kivus, protéger plus de 10 millions de personnes, soit 20 soldats pour 10 000 personnes – ce qui est une mission quasi-impossible. Comme l'a soutenu une étude récente et indépendante sur le sujet, nous ne pouvons pas raisonnablement protéger chaque personne de chaque menace. C'est ce qui explique du reste les critiques régulièrement exprimées dans la presse à propos de deux de nos opérations, au Congo et au Soudan, où il nous est impossible d'éviter à 100% que des civils soient tués, même si chaque jour nous protégeons la vie de milliers, voire de millions de civils dans ces opérations.

Je tiens à souligner aussi notre volonté de réforme. Le rapport Brahimi, célèbre au sein des Nations unies, tirait en 2000 de façon remarquable les leçons des désastres qu'ont connus les opérations de maintien de la paix des Nations unies au cours des années 1993-1995 – le retrait de Somalie, dans des conditions épouvantables, la tragédie de Srebrenica en Bosnie, et la tragédie du Rwanda. Ces échecs sont du reste l'une des raisons pour lesquelles les pays européens, ainsi que les États-Unis, qui avaient participé à l'opération en Somalie, se sont retirés pour l'essentiel des opérations des Nations unies. Aujourd'hui toutefois, le président Obama a affirmé publiquement la forte volonté des États-Unis de soutenir nos opérations de maintien de la paix. Il a ainsi reçu en septembre dernier, au siège de l'ONU, les chefs d'État et de gouvernement des principaux pays contributeurs de troupes – notamment les présidents du Pakistan, du Rwanda et du Sénégal, et les Premiers ministres du Bangladesh et de l'Italie – pour les assurer de son intention de soutenir concrètement les activités de maintien de la paix, notamment en payant les arriérés dus par son pays et en fournissant équipements et assistance à ceux des pays contributeurs qui le souhaiteraient.

Il m'a cependant paru utile de revisiter le rapport Brahimi – rédigé, je le rappelle, à un moment nous ne disposions que de 20 000 soldats sur le terrain –, tant pour recenser celles de ses recommandations qui avaient ou n'avaient pas été appliquées que pour procéder à une analyse détaillée des nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés C'est l'objet de l'étude « Nouvel horizon » que vous avez citée et que l'on peut consulter sur le site de l'ONU. Un dialogue approfondi a été engagé à partir de cette étude avec les États membres du Conseil de sécurité comme avec ceux de l'Assemblée générale et un rapport est en cours d'achèvement pour le comité C34 des Nations unies, comité spécial des opérations de maintien de la paix, au sein duquel la France est bien évidemment représentée, en vue de tenter d'obtenir dès le premier trimestre de 2010 un accord des États membres sur nos propositions en matière notamment de protection des civils, de « maintien de la paix robuste », ou de liens avec les opérations de consolidation de la paix, ou « peace building » – en un mot, pour nous réformer et nous adapter aux nouvelles réalités.

Permettez-moi de dire quelques mots de nos opérations les plus importantes.

En Afrique, qui est le continent qui nous occupe le plus, l'opération la plus complexe est celle que nous menons en République démocratique du Congo. La MONUC faisait précisément hier l'objet d'un débat au Conseil de sécurité, en raison d'un dilemme important auquel nous sommes confrontés. De fait, parmi les nombreuses tâches que comporte notre mandat, l'une consiste à assurer la protection des civils dans l'ensemble du pays, et particulièrement dans l'Est, et une autre à assister les forces armées congolaises dans le désarmement des groupes rebelles. Ces groupes varient selon les années : il s'agit actuellement des Forces démocratiques de libération du Rwanda, ou FDLR, considérées comme génocidaires par les Rwandais, lesquels insistent pour que le Congo les désarme et les rapatrie au Rwanda. Les forces armées congolaises, que nous soutenons conformément à notre mandat, sont un conglomérat composé de forces régulières et d'un grand nombre d'anciens mouvements rebelles, dont les agissements sont parfois contraires aux droits de l'homme les plus élémentaires, d'où le dilemme auquel est confrontée la MONUC. Dès que nous disposons d'éléments faisant état de violations significatives des droits de l'homme, nous interrompons notre soutien à l'unité concernée. Mais, à l'inverse, si nous cessons totalement notre soutien aux forces armées congolaises comme certains nous le demandent, qu'adviendra-t-il du processus de paix entre la RDC et le Rwanda et de l'intégration des anciens rebelles dans l'armée ? Le représentant spécial du secrétaire général au Congo a présenté hier ce dilemme au Conseil de sécurité de la façon la plus transparente : nous verrons quelle sera la résolution adoptée la semaine prochaine par le Conseil.

En Côte d'Ivoire, l'opération des Nations unies a nettement contribué à accroître la stabilité et la sécurité, comme les autorités du pays l'ont reconnu. Le président Compaoré, du Burkina Faso, a également joué un rôle important dans ce processus et l'ensemble des acteurs, y compris le président Gbagbo, expriment désormais une volonté politique claire de procéder prochainement aux élections, qui devraient avoir lieu début mars. Le dernier report de la date, fixée antérieurement au 29 novembre, est réellement dû, selon nous, à une raison technique – l'établissement de la liste électorale définitive, qui doit se faire dans des conditions irréprochables pour éviter dans toute la mesure du possible les contestations ultérieures. Le représentant spécial du secrétaire général, M. Choi, aura pour tâche de certifier cette liste électorale, puis les résultats.

Au Tchad, les Nations unies ont, comme convenu, relayé le 15 mars 2008 l'Union européenne, qui avait lancé le 15 mars 2007, à l'initiative de la France, l'importante opération EUFOR, pour une durée limitée à un an. En compagnie de M. Bernard Kouchner, ministre français des affaires étrangères, j'ai assisté à cette transition, notamment au moment émouvant où les 2 000 soldats rassemblés ont remplacé leur béret d'uniforme par le béret bleu des Nations unies. Un tel transfert peut constituer un précédent, l'Union européenne étant susceptible d'intervenir plus rapidement que les Nations unies, qui peuvent ensuite prendre son relais.

D'autres coopérations avec l'Union européenne sont également possibles, – on se souvient en particulier de l'opération Artémis, menée en 2003 en Ituri - en RDC - et dans laquelle l'Union européenne est intervenue en renfort des Nations unies pendant deux ou trois mois, jouant un rôle majeur. Dans cette région, où je me trouvais voilà un mois, plus de 2 millions de personnes déplacées sont revenues dans leurs foyers.

Le Soudan est un grand sujet de préoccupation pour l'année 2010. Nous y menons deux opérations : l'une au Darfour, opération hybride menée avec l'Union africaine et à laquelle participent 26 000 hommes, et l'autre au Sud Soudan. Plusieurs échéances importantes sont prévues : en avril devraient avoir lieu des élections présidentielles et générales et, en janvier 2011, un référendum d'autodétermination du Sud Soudan. Malgré un accord récent entres les parties du Nord et du Sud, les conditions d'un référendum sans violences ne sont pas encore remplies. Le Soudan est, je le rappelle, le pays d'Afrique le plus étendu et une séparation violente du Sud Soudan aurait de graves répercussions sur une grande partie de l'Est de l'Afrique.

Les Nations unies sont également présentes en Haïti, où la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), composée pour l'essentiel de troupes d'Amérique latine, menées par le Brésil, a considérablement amélioré les conditions de sécurité. J'ai constaté par moi-même combien la population remercie les Nations unies de ces transformations. Mais la sécurité ne sera durable qu'avec un véritable développement d'Haïti C'est la raison pour laquelle le secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a décidé, en complément de l'opération en cours, de nommer l'ancien président Clinton envoyé spécial pour Haïti afin d'attirer davantage d'investisseurs.

La Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), purement civile, est chargée notamment de faciliter le dialogue politique, et de coordonner l'ensemble de l'assistance civile. La tâche est évidemment extraordinairement compliquée. La conférence qui se tiendra à Londres le 28 janvier à l'initiative du président Sarkozy, de la chancelière Mme Merkel et du Premier ministre Brown devra, entre autres, réaffirmer son soutien aux réformes internes nécessaires à l'Afghanistan et au rôle de coordination de notre mission onusienne.

Au Kosovo, les Nations unies ont rempli l'essentiel de leur rôle et les effectifs ont été réduits en moins d'un an de 5 000 à 500 personnes. Une grande partie des responsabilités en matière d'état de droit et de police a été transmise à l'opération EULEX de l'Union européenne. Cependant, du fait que le Kosovo, reconnu par 61 États membres seulement, relève encore juridiquement du statut de la résolution 1244 des Nations unies, nous y maintenons une présence minimale.

En Géorgie, où la mission a été fermée le 15 juin dernier, nous maintenons une présence très réduite – de quelques personnes –, afin de contribuer au mécanisme de prévention des conflits et de participer aux négociations multilatérales qui ont lieu tous les deux mois à Genève.

Les Nations unies sont également présentes à Timor, aux côtés de forces australiennes et néo-zélandaises, et ont clairement largement contribué à y apporter la sécurité. Le président de Timor, M. Ramos-Horta, Prix Nobel de la Paix, a déclaré voilà quelques mois au Conseil de sécurité que, sans les Nations unies, son pays aurait connu un véritable chaos.

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