Intervention de Jean Mallot
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean Mallot, président :Telles qu'énumérées dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, certaines paraissent a priori éloignées de l'objectif premier d'une clinique privée.
