Intervention de Gérard Reysseguier

Je suis inquiet, en ce qui me concerne, pour l'avenir de ma maternité. Il est tout de même aberrant et préoccupant que les mêmes soins apportés à un nouveau-né de 2,5 kg coûtent tant à tel endroit et 25 % de plus à tel autre. Comment expliquer cette différence de tarifs ? Sur chaque accouchement pratiqué à la clinique Sarrus-Teinturiers, à la clinique Ambroise-Paré ou à l'hôpital Joseph-Ducuing, la Sécurité sociale économise 281 euros. Si je ne conteste pas les différences de structures, par exemple, avec le CHU de Toulouse ou l'hôpital de Castres, je ne suis pas moins surpris d'une telle différence de traitement.

Alors que notre chiffre d'affaires s'élève à 21 millions par an – dont 18 millions issus de la T2A – et que notre clinique a investi sept millions en sept ans, nous avons eu un résultat net de 400 000 euros et le prochain sera immanquablement négatif. Outre que nous réalisons 3 400 accouchements par an et que nous accomplissons nos missions de service public, l'État est si convaincu de notre raison d'être que nous fonctionnons aujourd'hui sous réquisition ! Par ailleurs, lorsque j'ai élaboré mon budget, je n'avais pas envisagé que la nouvelle version de la tarification – la « V11 » – entraînerait une baisse de 10 % des recettes sur une activité majeure – en peu de temps, le nombre de maternités privées est d'ailleurs passé de 218 à 180. En l'état et en dépit du soutien de deux millions de l'agence régionale de l'hospitalisation à la fusion avec la clinique Saint-Nicolas – qui en coûte 20 –, nous avons été contraints de bloquer nos investissements.

Par ailleurs, si je regrette que Mme la ministre de la santé et des sports ne soit pas venue s'exprimer dans le cadre de nos rencontres professionnelles, je n'en demeure pas moins convaincu que les éléments sont en place pour accélérer la convergence sur la majorité des groupes homogènes de séjours (GHS). Cependant, s'il y avait augmentation parallèle des dotations au titre des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC), l'économie serait nulle. Enfin, il me semble que la convergence doit d'abord s'organiser autour d'un certain nombre d'actes simples, qui sont les mêmes pour tous.