Intervention de Annie Podeur

Je crois qu'il faut distinguer clairement les objectifs et l'apport des différents outils.

L'objectif de la comptabilité analytique est d'assurer la traçabilité des coûts et de favoriser le parangonnage : il s'agit d'identifier les gains de productivité potentiels par rapport à d'autres établissements appartenant à une même catégorie. C'est une question d'analyse et de constat.

La chaîne de facturation est un autre sujet, qui concerne la capacité des établissements à recouvrer les recettes correspondant à une activité donnée.

Une première difficulté tient au codage du programme de médicalisation des systèmes d'information. Des avancées considérables ont été réalisées dans ce domaine, mais il y a encore des progrès à faire dans certains établissements, où l'on pourrait améliorer l'exhaustivité et la qualité du codage. Les problèmes constatés résultent d'une structuration ou d'une professionnalisation insuffisante des équipes concernées, et c'est en général dans les établissements en difficulté que des progrès peuvent être réalisés, comme vous l'avez suggéré. Cela étant, je mets en garde les établissements contre les risques de surcodage.

Une fois que la traçabilité de l'activité est assurée, il faut réaliser un appariement avec des données administratives, lesquelles doivent avoir été enregistrées au préalable. C'est là un deuxième niveau.

En troisième lieu, les établissements doivent être en mesure de facturer à des tiers – organismes complémentaires ou usagers – les restes à charge, notamment le forfait de 18 euros applicable aux actes dont le coefficient est supérieur à K50. Comme il s'agit de très petites sommes, cela implique une grande mobilisation et une bonne structuration de la chaîne de facturation.

Une quatrième exigence, qui présente un intérêt manifeste aussi bien pour l'ordonnateur que pour le comptable, est la capacité à recouvrer les créances. Chacun sait qu'il s'agit d'un sujet particulièrement douloureux dans certains départements où la précarité est plus importante qu'ailleurs. En tout état de cause, les créances irrécouvrables doivent être considérées comme telles : il ne faut pas les conserver dans la comptabilité comme des recettes à percevoir aux calendes grecques.

J'en viens aux marchés publics, dont le contrôle de légalité relevait jusqu'à présent de la responsabilité des préfets et n'incombait pas directement aux agences régionales de l'hospitalisation. Certains marchés publics étant particulièrement complexes, ce contrôle est essentiel, mais le contrôle de régularité exercé par le comptable ne l'est pas moins. Et surtout, les vrais gains d'efficience portent sur les politiques d'achat : il faut définir les besoins, accepter une limitation des référencements, puis procéder à des groupements de commandes afin d'obtenir les meilleurs prix auprès des fournisseurs.